POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Informations prévues aux termes et en application de l’article 13 du Règlement (UE) n° 2016/679 (RGPD)

 

Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT des données aux termes des articles 4 et 24 du Règlement UE n° 2016/679 est l’entreprise Adelio Lattuada S.r.l. – 11/13 Via Abbondanza 22070 Carbonate (Côme, Italie) prise en la personne de son représentant légal en exercice. Les coordonnées du Responsable du traitement sont les suivantes : téléphone +39.0331.832713 ; e-mail : info@adeliolattuada.com.

Conformément aux dispositions du Règlement UE n° 2016/679 (Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel), nous vous fournissons les informations requises concernant le traitement des données à caractère personnel que vous nous communiquées.

 

DONNÉES TRAITÉES

Données à caractère  personnel : toute information se rapportant  à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (comme, à titre indicatif, son prénom, son nom de famille, sa date de naissance, son adresse, son e-mail, son numéro de téléphone, etc.).

Données de navigation

Les systèmes informatiques ainsi que les procédures logicielles utilisées pour le bon fonctionnement de ce site Internet acquièrent, dans le cadre de leur exécution normale, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’usage des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées en vue d’être associées aux personnes concernées mais, de par leur nature même, elles pourraient permettre d’identifier lesdites personnes si elles étaient traitées et recoupées avec d’autres données détenues par des tiers. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) ​​des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur.

Données fournies volontairement par l’utilisateur

L’envoi facultatif et volontaire de données à caractère personnel (notamment l’envoi d’e-mails aux adresses indiquées ou le fait de remplir des formulaires de collecte de données sur ce site) entraîne l’acquisition et le traitement par le Responsable des données volontairement fournies par les utilisateurs (par exemple l’e-mail de l’expéditeur nécessaire pour répondre aux demandes) ainsi que des autres éventuelles données à caractère personnel incluses dans le message (telles que son prénom, son nom de famille, son adresse, son numéro de téléphone, son e-mail, etc.).

Cookies
Ce site n’utilise pas de cookies de profilage, ni à des fins statistiques ni à des fins de ciblage publicitaire.

Il n’utilise que des cookies techniques en vue du bon fonctionnement du site. Des cookies de session temporaires sont utilisés pour améliorer la navigation en adaptant le fonctionnement du site au type d’appareil utilisé (ordinateur, téléphone portable, tablettes, etc.). Pour plus d’informations, veuillez consulter le site www.youronlinechoices.eu.

 

   

Finalités du traitement

 

Base juridique Durée de conservation des données
A  

Navigation sur ce site Internet / collecte d’informations statistiques sur l’utilisation des services / vérification du bon fonctionnement des services proposés.

 

 

Intérêt légitime du responsable :

permettre une bonne

navigation sur le site Internet.

 

Durée de la session de navigation (sauf éventuelles nécessités de constatation de délits par une autorité judiciaire)
B  

Éventuelle demande de contact ou demande d’informations en remplissant les formulaires de contact du site ou en envoyant un e-mail

(les CV éventuellement collectés via ce canal de communication seront traités dans le respect des dispositions de la note d’information relative à la sélection des candidatures transmise lors du premier contact utile après l’envoi dudit CV).

 

 

Intérêt légitime |

Demande de la personne concernée

 

 

1 an

C  

Activités d’ordre organisationnel, administratif, financier ou comptable et gestion des données des clients/utilisateurs, quelle que soit la nature des données traitées. Les activités organisationnelles internes, en particulier, poursuivent ces objectifs.

 

 

Intérêt légitime

et respect

des obligations contractuelles

 

 

10 ans

Article 2220 du Code civil italien

Écritures comptables

D Après consentement et jusqu’à ce que soit exercé le droit d’opposition, activités de marketing direct du Responsable et notamment abonnement au service de newsletters d’Adelio Lattuada S.r.l. par liste de diffusion, pour recevoir des communications promotionnelles ou de nature informative sur les événements organisés par le Responsable et sur les nouveautés concernant le monde d’Adelio Lattuada S.r.l. (par exemple nouvelles machines et technologies, etc.).

 

Consentement de la personne concernée – point a) alinéa 1 de l’article 6 du RGPD. Révocation du consentement – jusqu’à exercice du droit d’opposition

 

DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données à caractère personnel fournies seront communiquées à des destinataires qui traiteront ses données en qualité de sous-traitants (article 28 du RGPD), en qualité de personnes physiques agissant sous l’autorité du Responsable et du Sous-traitant (article 29 du RGPD) ou en qualité de Responsables du traitement autonomes en vue des finalités susmentionnées. Les données seront plus précisément communiquées à :

– personnes fournissant des services de gestion du site Internet (webmaster), du système informatique ou des réseaux de télécommunications utilisés par le Responsable ;

– cabinets ou entreprises dans le cadre de rapports d’assistance et de conseil ;

– autorités compétentes en vue du respect de nos obligations légales et/ou des dispositions d’organismes publics, si elles nous demandent les données.

Constamment mise à jour, la liste des Sous-traitants du traitement est disponible auprès du siège du Responsable.

 

TRANSFERT DES DONNÉES VERS UN PAYS TIERS ET/OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE ET GARANTIES

Les données à caractère personnel communiquées seront transférées dans des pays situés en dehors de l’UE/EEE. Les serveurs connectés au site Web se trouvent en Suisse, pays considéré par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données aux termes de l’alinéa 2 de l’article 45 du Règlement UE n°2016/679.

 

NATURE DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES

À l’exception des dispositions susmentionnées relatives aux données de navigation nécessaires à la navigation sur le site Internet, les utilisateurs sont libres de fournir leurs données à caractère personnel en remplissant les formulaires de contact ou en écrivant aux adresses e-mail figurant sur ce site.

La communication des données requise pour l’abonnement à la newsletter (finalité D) est facultative. La non-communication rendra impossible la réception des newsletters du Responsable du traitement.

 

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE | RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Vous pourrez faire valoir vos droits tels que visés aux articles 15 et suivants du Règlement UE n° 2016/679 en vous adressant au Responsable aux coordonnées susmentionnées.

En particulier, vous avez le droit, à tout moment, d’obtenir de la part du Responsable l’accès à vos données à caractère personnel et de demander des informations sur leur traitement ainsi que de rectifier, de supprimer vos données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de vous y opposer. Par ailleurs, dans les cas prévus par la loi, vous avez également le droit de révoquer votre consentement sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné préalablement à la révocation.

Vous avez droit à la portabilité de vos données à caractère personnel et, le cas échéant, le Responsable du traitement vous fournira dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine les données à caractère personnel vous concernant. Si vous pensez que le traitement des données à caractère personnel effectué par le Responsable se fait en violation des dispositions du Règlement (UE) n° 2016/679, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle  (contrôleur italien de la protection des données : https://www.garanteprivacy.it/) conformément aux dispositions de l’article  77 dudit Règlement ou de saisir les autorités judiciaires compétentes (article 79 du Règlement).

 

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Le Responsable se réserve le droit de modifier, de mettre à jour, d’ajouter ou de supprimer des parties de cette note d’information sur la protection des données à tout moment et à son entière discrétion. La personne concernée est tenue de vérifier périodiquement les éventuelles modifications. Afin de faciliter cette vérification, la note d’information indiquera la date de mise à jour.

 

 

Date de mise à jour : 15 juin 2020

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT – ADELIO LATTUADA S.r.l.